Actualités

La période de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) a été prolongée.

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L'association Réalités du dialogue social (RDS) publie aujourd'hui un guide des usages numériques se présentant comme un mode d’emploi pratique pour un dialogue social digitalisé. Le guide met en garde contre la tentation du tout numérique, et estime qu'il faut négocier, y compris sous forme expérimentale, ce dialogue social numérique. RDS se prononce également en faveur d'un changement du cadre légal sur l'utilisation par les IRP des outils numériques de l'entreprise.

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Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé hier midi de nouvelles mesures pour freiner la 5ème vague de Covid-19. Premier outil utilisé : la vaccination. La troisième dose est ouverte à tous les plus de 18 ans et sera intégrée au passe sanitaire dans les prochaines semaines. La durée de validité des tests "de confort" est réduite de 72 à 24 heures. Le protocole en entreprise sera adapté et publié lundi.

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Le site Net-entreprises.fr a précisé les modalités déclaratives en DSN de l’indemnité inflation, prévue par le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 en cours d’examen par le Parlement, et sous réserve du vote définitif de cette mesure.

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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'exclusion de l'électorat du comité social et économique (CSE) de certains salariés ayant une délégation de pouvoir ou un mandat de représentation de l’employeur.

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