Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation

Le gouvernement a dévoilé hier les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.

Transports, bâtiments publics, restaurants, cinémas, stades, entreprises, ménages… Tout le monde ou presque devra faire des efforts. C'est le message qui résulte du plan de sobriété présenté hier par le gouvernement. Objectif : une baisse de 10 % de la consommation d'électricité et de gaz afin d'éviter les coupures l'hiver prochain. Les responsables de réseaux d'énergie alertent en effet depuis plusieurs semaines sur les risques qui pèsent sur les approvisionnements français. Sont en cause bien sûr la guerre en Ukraine et la baisse des approvisionnements de gaz qui en résultent. La reprise économique post-Covid a également entraîné un surplus de consommation d'énergie. Enfin, la France peine à entretenir son réseau de centrales nucléaires. 

En conséquence, l'énergie étant plus rare, son prix augmente. D'où les difficultés, réductions d'activités et remise de salariés en activité partielle. Le gouvernement veut donc préserver l'activité économique alors que des exemples d'entreprises françaises fermées pour cause de prix de l'énergie (comme la verrerie Duralex) ont résonné tout au long du mois de septembre. Les entreprises sont en effet exclues des tarifs réglementés qui protègent les ménages. Au même titre que les administrations publiques, elles sont donc visées elles aussi par le plan de sobriété énergétique élaboré par le gouvernement. Les partenaires sociaux ont à cette fin proposé un plan de 15 actions que les entreprises peuvent reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire énergétique de l'entreprise.

Un plan de 15 actions proposé par les partenaires sociaux

Le 13 septembre dernier, les représentants des syndicats et du patronat ont abouti à un plan d'actions de sobriété à proposer aux entreprises. Selon Madeleine Gilbert qui a participé à l'élaboration du plan côté CFE-CGC, le travail a commencé en amont en juillet-août, "puis les syndicats se sont mis autour de la table et le Medef a compilé les différentes préconisations". Le Medef en a ensuite transmis les conclusions à Matignon qui les a inclues dans le plan de sobriété. Le gouvernement va désormais inciter les entreprises à adopter tout ou partie de ces actions, et à s'en faire l'écho sur un site internet où elles pourront déposer leur plan d'action complet.

Les actions sont organisées autour de cinq axes :

  • Lutter contre le gaspillage ;
  • Adapter et déployer un management de l'énergie ;
  • Soutenir la mobilité durable ;
  • Repenser l'organisation du travail ;
  • Prévoir le télétravail pour les situations d'urgence.

Des mesures qui concernent aussi les salariés

Ces axes regroupent des mesures comme la désignation du référent sobriété, annoncée en septembre par Elisabeth Borne et que les partenaires sociaux ont validé. On retrouve également les consignes qui concernent l'ensemble de la population comme la baisse du chauffage dans l'entreprise à 19 degrés, la réduction de l'éclairage lorsque les locaux sont inoccupés, la réalisation de diagnostics de performance énergétique. Mais les salariés auront aussi leur part à réaliser. Le plan inclut leur sensibilisation aux bons usages numériques. Les entreprises sont également encouragées à réduire les déplacements des salariés, les former à l'éco-conduite, ou encore privilégier le train plutôt que l'avion pour les trajets inférieurs à quatre heures.

Le plan d'action (page 20 du dossier de presse, ou dans la charte "Les entreprises s'engagent", en pièces jointes) suggère aussi de les former aux écogestes, de leur faire éteindre leur ordinateur quand ils s'absentent, de privilégier la connexion wifi quand elle est disponible, de réduire la luminosité des écrans et éteindre ceux qui ne sont pas nécessaires. L'informatique constitue en effet un poste de dépense énergétique important. Le document encourage par exemple à éteindre les équipements réseaux quand ils ne sont pas utilisés. Les envois de mails sont par ailleurs plus énergivores que l'utilisation des logiciels de discussion car ils mobilisent de l'espace de stockage gourmand en données et en électricité.

Une occasion de dialogue social

Il y aura aussi du pain sur la planche en matière de dialogue social. Le plan propose la mise en œuvre d'un forfait de mobilités durables, ainsi qu'un crédit mobilité pour les salariés disposant d'un véhicule de fonctions. L'occasion pour les élus du CSE et/ou les délégués syndicaux de demander un point à l'employeur sur ces sujets dans le cadre de la négociation ou renégociation d'un accord.

Autre sujet et pas des moindres, les partenaires sociaux proposent la présentation aux CSE ou aux délégués syndicaux d'une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise ainsi que du plan d'action de sobriété. Une idée qui s'inscrit dans la droite ligne des nouvelles prérogatives environnementales du CSE issues de la loi climat de 2021, mais qui reste loin de l'instauration large d'une commission environnement au sein des CSE qui est pour l'instant mise en place uniquement par accord (article L.2315-45 du code du travail).

Enfin, le télétravail pourrait de nouveau s'inviter dans les négociations : selon le plan, "En cas de tension particulière sur le réseau prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée. Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments". A noter que l'indemnité de télétravail des fonctionnaires va être revalorisée de 15 %, l'État comptant se montrer exemplaire. Il reste à voir ce que les négociateurs syndicaux parviendront à négocier avec les employeurs dans ce domaine.

Une campagne de communication lancée le 10 octobre

"Je baisse, j'éteins, je décale". C'est le titre de la campagne qui sera diffusée sur l'ensemble des médias radio, presse et télévision, à compter du 10 octobre prochain jusqu'en février 2023. "Les Français se disent mal informés sur les écogestes, cette campagne vise à les aider car chaque geste compte", a indiqué Matignon. Cinq courts films de cinq secondes présenteront ainsi cinq gestes :

  • Régler le chauffage à 19 degrés ;
  • Installer un thermostat ;
  • Baisser le chauffe-eau à 55 degrés et rester moins longtemps sous la douche ;
  • Eteindre ou mettre en veille les appareils électriques ;
  • Décaler l'utilisation de ces appareils en dehors des périodes de pointe.

Enfin, une météo de l'énergie baptisée Ecowatt sera diffusée. Directement empruntée au gestionnaire du réseau RTE, elle indiquera si la journée est à fort risque de surchauffe de consommation afin d'inciter citoyens et entreprises à baisser le courant.

Marie-Aude Grimont

 

© Lefebvre Dalloz