Artisan : votre statut fiscal

Le statut fiscal de l’artisan est, en règle générale, identique à celui du commerçant  : imposition des bénéfices au titre des BIC , en particulier.

1. Exonérations, réductions spécifiques

▶ Taxe d’apprentissage

Les artisans inscrits au répertoire des métiers et les veuves d’artisans en sont exonérés s’ils occupent 1 ou plusieurs artisans de moins de 20 ans avec un contrat régulier d’apprentissage (c’est-à-dire lorsque leur base annuelle d’imposition est inférieure à 6 fois le SMIC annuel). Lorsqu’ils effectuent des dépenses en faveur des premières formations technologiques ou professionnelles (c’est-à-dire celles qui préparent les jeunes à certains emplois avant leur entrée dans la vie active), les artisans peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’apprentissage.

▶ Contribution économique territoriale

Les artisans sont exonérés de CET dès lors, notamment, qu’ils :

  • exercent leur activité en EURL ou en tant qu’indépendants,

  • exercent une activité où le travail manuel est prépondérant,

  • ne spéculent pas sur la matière première,

  • ne tirent pas du capital engagé une grande partie de leur rémunération,

  • travaillent seuls, avec des membres de leur famille, ou avec des apprentis sous contrat.

 

2. Impôts spécifiques

Les artisans supportent deux impôts spécifiques. Il s’agit :

  • de la taxe pour frais de chambre de métiers, taxe additionnelle à la CET,

  • et, pour certaines activités, de la taxe sur les installations dites “classées” (installations dangereuses pour la santé publique, l’environnement, les monuments historiques).

 

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