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Retraite progressive à l’âge de 60 ans
L’Agirc-Arrco a mis à jour l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017 relatif à l'âge d'ouverture de la retraite progressive.
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Taxe sur les bureaux et espaces de coworking
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, doivent être considérés comme des bureaux les espaces de travail mis à la disposition de clients qui les utilisent effectivement comme tels, dès lors qu'ils sont munis de tous les équipements et abonnements nécessaires à leur utilisation, même si sont également offerts aux utilisateurs des services complémentaires tels que des services d'accueil, de conciergerie, d'accès à des espaces de cuisine et de convivialité ou encore de bien-être.
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Injonction de payer : une conciliation nécessaire pour les petites créances ?
La Cour de cassation est d’avis que la procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation, prévue à l’article 750-1 du Code de procédure civile, d’une tentative préalable de résolution amiable du différend.
Artisan : votre statut fiscal
Le statut fiscal de l’artisan est, en règle générale, identique à celui du commerçant : imposition des bénéfices au titre des BIC , en particulier.
1. Exonérations, réductions spécifiques
▶ Taxe d’apprentissage
Les artisans inscrits au répertoire des métiers et les veuves d’artisans en sont exonérés s’ils occupent 1 ou plusieurs artisans de moins de 20 ans avec un contrat régulier d’apprentissage (c’est-à-dire lorsque leur base annuelle d’imposition est inférieure à 6 fois le SMIC annuel). Lorsqu’ils effectuent des dépenses en faveur des premières formations technologiques ou professionnelles (c’est-à-dire celles qui préparent les jeunes à certains emplois avant leur entrée dans la vie active), les artisans peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’apprentissage.
▶ Contribution économique territoriale
Les artisans sont exonérés de CET dès lors, notamment, qu’ils :
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exercent leur activité en EURL ou en tant qu’indépendants,
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exercent une activité où le travail manuel est prépondérant,
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ne spéculent pas sur la matière première,
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ne tirent pas du capital engagé une grande partie de leur rémunération,
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travaillent seuls, avec des membres de leur famille, ou avec des apprentis sous contrat.
2. Impôts spécifiques
Les artisans supportent deux impôts spécifiques. Il s’agit :
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de la taxe pour frais de chambre de métiers, taxe additionnelle à la CET,
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et, pour certaines activités, de la taxe sur les installations dites “classées” (installations dangereuses pour la santé publique, l’environnement, les monuments historiques).
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