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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement
Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.
Revenus d'activité et allocations de pré-retraite (1)
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Revenus perçus (2) |
2023 | |
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CSG |
9,2 % (3) |
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CRDS |
0,5 % |
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(1) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007.
(2) Diminués d'un abattement forfaitaire pour frais de 1,75 %.
(3) Déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'IR.
Revenus de remplacement
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Pensions de retraites et d'invalidité et allocations de pré-retraite (4) |
2023 | ||||
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CSG |
8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas) (5) | ||||
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CRDS |
0,5 % | ||||
|
Autres |
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CSG |
6,2 % (3,8 % dans certains cas) (5) | ||||
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CRDS |
0,5 % |
(4) Allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.
(5) Déductibilité des revenus concernés pour leur imposition à l'IR
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