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Suivi médical des salariés affectés à des postes à risques particuliers
À compter du 1-10-2025, les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite obligatoire ou une habilitation électrique ne seront plus soumis à suivi individuel renforcé.
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CVAE et contribution complémentaire 2025 : acomptes à payer pour le 15 septembre
Le second acompte de CVAE pour 2025 et l’acompte unique de contribution complémentaire sont à payer pour le 15 septembre 2025.
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Bonus-malus chômage : nouveaux taux de séparation médians
Les taux de séparation médians par secteur d’activité servant au calcul des taux modulés de la contribution d’assurance chômage (bonus-malus) applicables aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi du 1-9-2025 au 28-2-2026 ont été communiqués par une circulaire de l’Unédic.
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)
Plus-values professionnelles à long terme
IS
- 0 % (titres de participation autres en principe que ceux détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière, des sociétés à prépondérance financière ou des sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif)
- 19 % (titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées)
- 15 % (capital-risque)
IR : 12,8 % (10% pour les produits de la propriété industrielle perçus par un inventeur personne physique)
Remarque :
Les plus-values de cession par les sociétés soumises à l’IS de locaux professionnels destinés à être transformés en logements sont imposées au taux de 19 % sous conditions (CGI art. 210 F).
© Lefebvre Dalloz