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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
IR - Formule générale de calcul (revenus de 2022)
Formule générale de calcul
L'impôt brut est obtenu en utilisant la formule décrite dans le tableau ci-après, sachant que :
R = Revenu net imposable.
N = Nombre de parts.
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Valeur du quotient R/N |
Montant de l'impôt brut |
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N'excédant pas 10 777 € |
0 |
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de 10 777 € à 27 478 € |
(R x 0,11) - (1 185,47 x N) |
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de 27 478 € à 78 570 € |
(R x 0,30) - (6 406,29 x N) |
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de 78 570 € à 168 994 € |
(R x 0,41) - (15 048,99 x N) |
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Supérieure à 168 994 € |
(R x 0,45) - (21 808,75 x N) |