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L’absence de mention du motif de révocation d’un gérant de SARL ne peut justifier l’annulation de l’assemblée des associés
La révocation du gérant d'une SARL par l’assemblée des associés ne peut être annulée du fait de l'absence de mention du motif de révocation dans le procès-verbal, quand bien même les statuts de la société le requièrent.
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date.
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Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage.
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2024. Depuis le 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire ne sont plus prises en comte pour le calcul de l’AAH. Un régime transitoire est toutefois prévu.
| Nature de la prestation | Plafond de ressources annuel (eu euros) | Montant mensuel (en euros) | |
| - Montant de base |
12 192,60 + 6 096,30 par enfant à charge |
1 016,05 |
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| - Majoration de l'allocation pour vie autonome | 104,77 | 104,77 | |
| - Complément de ressources (supprimé à compter du 1-12-2019 maintenu pour les bénéficiaires à titre transitoire) | 179,31 | 179,31 | |
© Lefebvre Dalloz