Barème applicable aux revenus de 2024

Le revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous :

- n'excédant pas 11 497 € : 0 %
- de 11 497 € à 29 315 € : 11 %
- de 29 315 € à 83 823 € : 30 %
- de 83 823 € à 180 294 € : 41 %
- supérieure à 180 294 € : 45 %.

Barèmes pratiques

Ces barèmes pratiques tiennent compte, pour les cinq configurations du foyer fiscal les plus couramment rencontrées, du plafonnement du quotient familial et de la décote. À chaque montant d’impôt donné en fonction du nombre de parts de quotient familial et du revenu imposable correspond un taux marginal d’imposition qui apparaît en pourcentage en remontant dans la colonne.

Ces barèmes ne tiennent pas compte :

- des quarts de parts de quotient familial en cas de garde alternée des enfants mineurs à charge ;

- de l’invalidité ou de la qualité d’ancien combattant d’un membre du foyer fiscal ;

- des réductions et crédits d’impôt, des revenus et plus-values imposés à taux proportionnel ou de l’imposition selon le système du quotient des revenus exceptionnels et différés.

Barème 1 - MARIES OU PACSES (SOUMIS A UNE IMPOSITION COMMUNE) OU VEUFS dont le conjoint ou partenaire d'un Pacs est décédé en 2024

Barème  2 - CELIBATAIRES, DIVORCES OU SEPARES VIVANT EN CONCUBINAGE ET AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE - CELIBATAIRES, DIVORCES, SEPARES  OU VEUFS (dont le conjoint ou partenaire d'un Pacs est décédé avant 2024), SANS PERSONNES A CHARGE (QF 1 part)

Barème  3 - CELIBATAIRES, DIVORCES OU SEPARES VIVANT SEULS AVEC AU MOINS UN ENFANT A CHARGE

Barème  4 - VEUFS DONT LE CONJOINT OU PARTENAIRE D'UN PACS EST DECEDE AVANT 2024  ET AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE

Barème  5 - CELIBATAIRES, DIVORCES, SEPARES OU VEUFS SANS PERSONNES A CHARGE VIVANT SEULS ET AYANT ELEVE SEULS AU MOINS UN ENFANT PENDANT 5 ANS

© Lefebvre Dalloz