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Passeport de prévention
Les modalités de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs ont été précisées par un décret du 1-8-2025.
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Régime fiscal des associés de SEL : la doctrine administrative mise à jour
Par une décision du 8 avril 2025, le Conseil d'État avait censuré certains éléments de la doctrine précisant le régime fiscal des associés de SEL. L'administration fiscale actualise en conséquence sa base Bofip.
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Commerçants, industriels et artisans
Formule générale de calcul (revenus de 2024)
Formule générale de calcul (revenus de 2024)
L'impôt brut est obtenu en utilisant la formule décrite dans le tableau ci-après, sachant que :
R = Revenu net imposable.
N = Nombre de parts.
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Valeur du quotient R/N |
Montant de l'impôt brut |
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N'excédant pas 11 497 € |
0 |
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de 11 497 € à 29 315 € |
(R x 0,11) - (1 264,67 x N) |
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de 29 315 € à 83 823 € |
(R x 0,30) - (6 834,52 x N) |
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de 83 823 € à 180 294 € |
(R x 0,41) - (16 055,05 x N) |
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Supérieure à 180 294 € |
(R x 0,45) - (23 266,81 x N) |
© Lefebvre Dalloz