DEMO FIDUCIAIRE DU BAS-RHIN

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Social
MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique
03.05.2023

Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023

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Social
MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés
03.05.2023

Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.

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Social
MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie
03.05.2023

Indemnités journalières de maladie

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Affaires
TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023
27.04.2023

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023

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Fiscal
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
20.04.2023

Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 22 mars 2023, communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

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