Indices & Taux

Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

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Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2025.

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Avantages en nature : cotisations sociales

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La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

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Durée de versement et montant maximal brut des indemnités journalières d'accident du travail en 2025.

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